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11 janvier 2024 · Assemblée nationale · AN · exposé des motifs Amendement

Amendement 9 au texte PIONANR5L16BTC2051

· En traitement

Xavier Breton (auteur), Mansour Kamardine (cosignataire), Stéphane Viry (cosignataire), Thibault Bazin (cosignataire)

La démocratie locale s'exprime, notamment, à travers les conseils municipaux. Tout doit être mis en œuvre afin qu'il y ait suffisamment de conseils municipaux. Aussi, cet amendement prévoit qu'il soit prévu au moins deux conseils municipaux par trimestre. Cela donne l'occasion d'examiner au mieux la gestion de la ville en permettant l'expression des oppositions.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO791932BTC2051P0D1N000009
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L16PO791932BTC2051P0D1N000009?format=pdf
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