Amendement 18 au texte PIONANR5L16BTC2051
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Catherine Couturier (auteur), Nadège Abomangoli (cosignataire), Laurent Alexandre (cosignataire), Gabriel Amard (cosignataire), Ségolène Amiot (cosignataire), Farida Amrani (cosignataire), Rodrigo Arenas (cosignataire), Clémentine Autain (cosignataire) … 75 signataires en tout
I. – À l’alinéa 2, substituer au mot :
« cinq »,
le mot :
« dix ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer au mot :
« sept »,
le mot :
« dix ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer au mot :
« cinq »,
le mot
« dix ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO791932BTC2051P0D1N000018
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