Amendement 26 au texte PIONANR5L16BTC2051
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Catherine Couturier (auteur), Nadège Abomangoli (cosignataire), Laurent Alexandre (cosignataire), Gabriel Amard (cosignataire), Ségolène Amiot (cosignataire), Farida Amrani (cosignataire), Rodrigo Arenas (cosignataire), Clémentine Autain (cosignataire) … 75 signataires en tout
Le premier alinéa de l’article L2123‑12 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
1° La première phrase est complétée par les mots : « et à leur réinsertion professionnelle » ;
2° À la fin de la seconde phrase, les mots : « pour les élus ayant reçu une délégation » sont remplacés par les mots : « puis chaque année pour l’ensemble des élus du conseil municipal ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO791932BTC2051P0D1N000026
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