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12 janvier 2024 · Assemblée nationale · AN · exposé des motifs Amendement

Amendement 27 au texte PIONANR5L16BTC2051

· En traitement

Gabriel Amard (auteur), Nadège Abomangoli (cosignataire), Laurent Alexandre (cosignataire), Ségolène Amiot (cosignataire), Farida Amrani (cosignataire), Rodrigo Arenas (cosignataire), Clémentine Autain (cosignataire), Ugo Bernalicis (cosignataire) … 75 signataires en tout

Par cet amendement nous proposons de rétablir une disposition du texte initial qui nous semblait participer au renforcement de la démocratie locale : la création d'une commission des finances dans chaque commune et sa présidence par un conseiller municipal de l'opposition pour les communes dépassant un certain seuil d'habitants. Nous proposons que la présidence par l'opposition de cette commission des finances s'applique uniquement dans les communes dont le nombre d'habitants est de 3 500 habitants et plus.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO791932BTC2051P0D1N000027
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L16PO791932BTC2051P0D1N000027?format=pdf
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