Amendement 28 au texte PIONANR5L16BTC2051
· En traitement
Catherine Couturier (auteur), Nadège Abomangoli (cosignataire), Laurent Alexandre (cosignataire), Gabriel Amard (cosignataire), Ségolène Amiot (cosignataire), Farida Amrani (cosignataire), Rodrigo Arenas (cosignataire), Clémentine Autain (cosignataire) … 75 signataires en tout
Par cet amendement de repli nous proposons de rétablir une disposition du texte initial qui nous semblait participer au renforcement de la démocratie locale : la création d'une commission des finances dans chaque commune et sa présidence par un conseiller municipal de l'opposition pour les communes dépassant un certain seuil d'habitants.
Nous proposons que la présidence par l'opposition de cette commission des finances s'applique uniquement dans les communes dont le nombre d'habitants est de 10 000 habitants et plus.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO791932BTC2051P0D1N000028
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé