geheim.land Recherche Politique
12 janvier 2024 · Assemblée nationale · AN · exposé des motifs Amendement

Amendement 30 au texte PIONANR5L16BTC2051

· En traitement

Catherine Couturier (auteur), Nadège Abomangoli (cosignataire), Laurent Alexandre (cosignataire), Gabriel Amard (cosignataire), Ségolène Amiot (cosignataire), Farida Amrani (cosignataire), Rodrigo Arenas (cosignataire), Clémentine Autain (cosignataire) … 75 signataires en tout

Par cet amendement nous proposons de garantir l'accès au public pour toutes les commissions municipales. Au même titre que lors des conseils municipaux, la loi doit favoriser une pleine transparence des problématiques de la commune, des votes des élus et de leur positionnement. Les commissions sont devenues dans certaines villes un espace de prise de décision très important sur des thématiques essentielles de la commune. Certaines communes ont d’ailleurs d'ores et déjà acté de la publicité de leurs commissions. Cet amendement vise à formaliser cette pratique et à la rendre obligatoire dans l’ensemble des communes.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO791932BTC2051P0D1N000030
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L16PO791932BTC2051P0D1N000030?format=pdf
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé