Amendement 36 au texte PIONANR5L16BTC2051

Par cet amendement d'appel, nous souhaitons opérer une distinction nette entre le pouvoir exécutif et le pouvoir délibératif. Les membres de l’assemblée délibérante détiennent un pouvoir séparé de celui de l’exécutif. Ils doivent pouvoir instruire, débattre, délibérer, de manière indépendante de l’exécutif. Le maire, détenteur du pouvoir exécutif, ne devrait plus pouvoir présider le conseil municipal. Nous appelons par cet amendement à une réforme plus approfondie de la séparation entre le pouvoir délibératif et le pouvoir exécutif au niveau local.