Amendement 41 au texte PIONANR5L16BTC2051

Le conseil municipal peut être convoqué par voie électronique, notamment par courriel. Les convocations électroniques doivent être envoyées à l’adresse électronique officielle de chaque membre du conseil municipal et respecter les conditions de sécurité et de confidentialité prévues par la réglementation en vigueur. Elles doivent être transmises avec un préavis de 30 jours francs avant la réunion du conseil municipal. Les membres du conseil municipal peuvent exprimer leur préférence pour le mode de convocation électronique lors de la première réunion de leur mandat.