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12 janvier 2024 · Assemblée nationale · AN · exposé des motifs Amendement

Amendement 41 au texte PIONANR5L16BTC2051

· En traitement

Julien Dive (auteur), Yannick Neuder (cosignataire), Christelle Petex (cosignataire), Raphaël Schellenberger (cosignataire), Véronique Louwagie (cosignataire), Alexandre Vincendet (cosignataire), Émilie Bonnivard (cosignataire), Jean-Luc Bourgeaux (cosignataire) … 14 signataires en tout

Cet amendement vise à moderniser les pratiques tout en simplifiant les procédures administratives, facilitant ainsi le fonctionnement du conseil municipal. Cette évolution vers des méthodes de convocation électroniques est essentielle pour adapter nos institutions locales aux réalités contemporaines et faciliter la participation active des élus municipaux.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO791932BTC2051P0D1N000041
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L16PO791932BTC2051P0D1N000041?format=pdf
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