Amendement 42 au texte PIONANR5L16BTC2051
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Julien Dive (auteur), Yannick Neuder (cosignataire), Christelle Petex (cosignataire), Raphaël Schellenberger (cosignataire), Véronique Louwagie (cosignataire), Alexandre Vincendet (cosignataire), Émilie Bonnivard (cosignataire), Jean-Luc Bourgeaux (cosignataire) … 14 signataires en tout
Cet amendement vise à simplifier la formulation de l'article L. 2121-10 du code général des collectivités territoriales, à adapter le texte aux réalités contemporaines de communication électronique, et à respecter la diversité des préférences des conseillers municipaux, le tout dans le but d'optimiser l'efficacité et la compréhension des procédures liées aux convocations des conseils municipaux.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO791932BTC2051P0D1N000042
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