Amendement 53 au texte PIONANR5L16BTC2051
· En traitement
Pierre-Henri Dumont (auteur), Isabelle Périgault (cosignataire), Ian Boucard (cosignataire), Thibault Bazin (cosignataire), Mansour Kamardine (cosignataire), Fabien Di Filippo (cosignataire), Raphaël Schellenberger (cosignataire), Maxime Minot (cosignataire) … 11 signataires en tout
Substituer au mot :
« six »
le mot :
« quatre ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO791932BTC2051P0D1N000053
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé