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15 janvier 2024 · Assemblée nationale · AN · exposé des motifs Amendement

Amendement 54 au texte PIONANR5L16BTC2051

· En traitement

Pierre-Henri Dumont (auteur), Thibault Bazin (cosignataire), Mansour Kamardine (cosignataire), Isabelle Périgault (cosignataire), Fabien Di Filippo (cosignataire), Raphaël Schellenberger (cosignataire), Maxime Minot (cosignataire), Julien Dive (cosignataire) … 11 signataires en tout

Nous n'avons pas à inscrire dans le droit commun des mesures d'urgence prises lors de la crise sanitaire. Une telle disposition permettant à un élu de porter deux pouvoirs est un encouragement au désengagement des élus municipaux et un accélérateur à la constitution de "listes bidons" aux élections municipales, où les candidats têtes de liste, promettraient, afin de compléter leur liste, aux citoyens qu'ils démarchent qu'ils n'auraient aucune obligation de siéger.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO791932BTC2051P0D1N000054
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L16PO791932BTC2051P0D1N000054?format=pdf
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