Amendement 55 au texte PIONANR5L16BTC2051
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Pierre-Henri Dumont (auteur), Thibault Bazin (cosignataire), Isabelle Périgault (cosignataire), Mansour Kamardine (cosignataire), Fabien Di Filippo (cosignataire), Raphaël Schellenberger (cosignataire), Maxime Minot (cosignataire), Julien Dive (cosignataire) … 11 signataires en tout
Nous n'avons pas à inscrire dans le droit commun des mesures d'urgence prises lors de la crise sanitaire.
Une telle disposition permettant à un élu de porter deux pouvoirs est un encouragement au désengagement des élus municipaux et un accélérateur à la constitution de "listes bidons" aux élections municipales, où les candidats têtes de liste, promettraient, afin de compléter leur liste, aux citoyens qu'ils démarchent qu'ils n'auraient aucune obligation de siéger.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO791932BTC2051P0D1N000055
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