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15 janvier 2024 · Assemblée nationale · AN · exposé des motifs Amendement

Amendement 59 au texte PIONANR5L16BTC2051

· En traitement

Pierre-Henri Dumont (auteur), Ian Boucard (cosignataire), Thibault Bazin (cosignataire), Isabelle Périgault (cosignataire), Mansour Kamardine (cosignataire), Fabien Di Filippo (cosignataire), Raphaël Schellenberger (cosignataire), Maxime Minot (cosignataire) … 12 signataires en tout

Les délais de convocation sont aujourd'hui suffisants, surtout avec la dématérialisation des procédures et des délibérations. Rallonger ce délai de convocation créerait des situations où le maire devrait, car les services ne sont pas prêts ou que des urgences arrivent, multiplier les ajouts de délibérations sur table, et donc engendrerait une situation où les conseillers municipaux n'auraient que quelques minutes, au lieu de quelques jours, pour prendre connaissance d'une délibération.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO791932BTC2051P0D1N000059
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L16PO791932BTC2051P0D1N000059?format=pdf
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