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15 janvier 2024 · Assemblée nationale · AN · exposé des motifs Amendement

Amendement 61 au texte PIONANR5L16BTC2051

· En traitement

Pierre-Henri Dumont (auteur), Thibault Bazin (cosignataire), Ian Boucard (cosignataire), Mansour Kamardine (cosignataire), Isabelle Périgault (cosignataire), Fabien Di Filippo (cosignataire), Raphaël Schellenberger (cosignataire), Maxime Minot (cosignataire) … 12 signataires en tout

Il arrive régulièrement que des groupes d'opposition exercent leur droit à la mise à disposition au début de l'exercice du mandat, mais ne l'utilisent plus du tout après un certain temps, bloquant des ressources humaines et matérielles précieuses pendant de nombreuses années alors que la municipalité manque de place pour les services.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO791932BTC2051P0D1N000061
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L16PO791932BTC2051P0D1N000061?format=pdf
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