Amendement 67 au texte PIONANR5L16BTC2051

Dans les plus petites collectivités, voire dans quelques communes plus importantes, il n'est pas rare de n'avoir qu'une seule liste candidate. Dans ce cas de figure, la démission ou le décès du maire engendre automatiquement de nouvelles élections générales. Il semble utile d'instaurer un seuil de tolérance de dix pour cent des sièges non pourvus pour pouvoir élire un nouveau maire sans procéder à de nouvelles élections générales.