Amendement 69 au texte PIONANR5L16BTC2051
· En traitement
Pierre-Henri Dumont (auteur), Ian Boucard (cosignataire), Valérie Bazin-Malgras (cosignataire), Mansour Kamardine (cosignataire), Raphaël Schellenberger (cosignataire), Maxime Minot (cosignataire), Julien Dive (cosignataire), Isabelle Périgault (cosignataire) … 11 signataires en tout
À la deuxième phrase de l’alinéa 4, substituer le mot :
« président »,
par le mot :
« vice-président ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO791932BTC2051P0D1N000069
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