Amendement 69 au texte PIONANR5L16BTC2051
· En traitement
Pierre-Henri Dumont (auteur), Ian Boucard (cosignataire), Valérie Bazin-Malgras (cosignataire), Mansour Kamardine (cosignataire), Raphaël Schellenberger (cosignataire), Maxime Minot (cosignataire), Julien Dive (cosignataire), Isabelle Périgault (cosignataire) … 11 signataires en tout
Le maire doit rester le Président de droit de chaque commission car il a une vue globale de l'ensemble des politiques publiques menées sur la commune.
L'état du droit actuel n'empêche pas la convocation et la tenue de ces commissions, même si le maire est empêché.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO791932BTC2051P0D1N000069
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