Amendement 70 au texte PIONANR5L16BTC2051
· En traitement
Pierre-Henri Dumont (auteur), Thibault Bazin (cosignataire), Isabelle Périgault (cosignataire), Mansour Kamardine (cosignataire), Fabien Di Filippo (cosignataire), Raphaël Schellenberger (cosignataire), Maxime Minot (cosignataire), Julien Dive (cosignataire) … 10 signataires en tout
Compléter l'article par les mots :
« soit par 10 % des électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO791932BTC2051P0D1N000070
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