Amendement 71 au texte PIONANR5L16BTC2051
· En traitement
Pierre-Henri Dumont (auteur), Ian Boucard (cosignataire), Isabelle Périgault (cosignataire), Mansour Kamardine (cosignataire), Raphaël Schellenberger (cosignataire), Julien Dive (cosignataire), Maxime Minot (cosignataire), Frédérique Meunier (cosignataire)
Le nombre de conseillers municipaux nécessaires pour compléter un Conseil municipal est un frein majeur dans la constitution de listes aux élections municipales, et donc à l'expression de la pluralité des opinions.
Par ailleurs, dans les plus petites communes, il est nécessaire de réduire le nombre de conseillers afin d'être certain d'avoir au moins une liste candidate.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO791932BTC2051P0D1N000071
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