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15 janvier 2024 · Assemblée nationale · AN · exposé des motifs Amendement

Amendement 72 au texte PIONANR5L16BTC2051

· En traitement

Pierre-Henri Dumont (auteur), Thibault Bazin (cosignataire), Raphaël Schellenberger (cosignataire), Maxime Minot (cosignataire), Julien Dive (cosignataire), Mansour Kamardine (cosignataire), Isabelle Périgault (cosignataire), Fabien Di Filippo (cosignataire) … 9 signataires en tout

Il peut arriver que des conseillers municipaux refusent de siéger sans pour autant démissionner, privant les suivants de liste de la possibilité d'exercer un mandat et de représenter la pluralité des opinions des citoyens.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO791932BTC2051P0D1N000072
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L16PO791932BTC2051P0D1N000072?format=pdf
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