Amendement 76 au texte PIONANR5L16BTC2051
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Fabien Di Filippo (auteur), Sylvie Bonnet (cosignataire), Ian Boucard (cosignataire), Julien Dive (cosignataire), Pierre-Henri Dumont (cosignataire), Philippe Gosselin (cosignataire), Mansour Kamardine (cosignataire), Maxime Minot (cosignataire) … 14 signataires en tout
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« quatre »,
le mot :
« six ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO791932BTC2051P0D1N000076
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