Amendement 85 au texte PIONANR5L16BTC2051
· En traitement
Frédéric Zgainski (auteur)
Compléter cet article par les mots :
« ou du conseil communautaire ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO791932BTC2051P0D1N000085
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé