Amendement 90 au texte PIONANR5L16BTC2051
· En traitement
Fabien Di Filippo (auteur), Sylvie Bonnet (cosignataire), Ian Boucard (cosignataire), Julien Dive (cosignataire), Pierre-Henri Dumont (cosignataire), Philippe Gosselin (cosignataire), Mansour Kamardine (cosignataire), Maxime Minot (cosignataire) … 13 signataires en tout
La loi dispose déjà que le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.
La mesure proposée dans l'alinéa 2 de l'article 5 est inutile. Il convient donc de la supprimer.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO791932BTC2051P0D1N000090
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