Convention de développement d'activité pour l'emploi des jeunes

M. Michel Sergent attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés rencontrées pour passer une convention de développement d'activité pour l'emploi des jeunes. A bien considérer les différents types de contrats de travail, contrats à durée déterminée (CDD) et contrats à durée indéterminée (CDI) et la distinction faite entre les porteurs de projets qu'ils soient collectivités locales ou associations, il ressort une différenciation de traitement dans l'élaboration et le contenu de la convention. Dans certains départements et de façon quasi automatique, les associations doivent recourir au contrat à durée indéterminée si elles veulent voir valider leur projet d'emploi-jeune. Il lui demande de bien vouloir se prononcer sur cette difficulté supplémentaire rencontrée par les associations et lui indiquer les dispositions réglementaires en la matière.