Amendement 109 au texte PIONANR5L16BTC2051
· En traitement
Marietta Karamanli (auteur), Stéphane Delautrette (cosignataire), Christine Pirès Beaune (cosignataire), Hervé Saulignac (cosignataire), Mélanie Thomin (cosignataire), Cécile Untermaier (cosignataire), Roger Vicot (cosignataire), Joël Aviragnet (cosignataire) … 31 signataires en tout
A l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Le local »,
les mots :
« Celui-ci, disposant d’une taille et d’équipements adaptés à cet objet, ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO791932BTC2051P0D1N000109
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