Amendement 112 au texte PIONANR5L16BTC2051

Cet amendement vise à rétablir le délai de cinq jours pour la transmission de la note de synthèse aux membres du conseil municipal. Le délai de 3 jours, adopté en commission, ne correspond pas aux objectifs poursuivis par ce texte, à savoir une facilitation du travail des conseillers municipaux, mais vient plutôt à son encontre, amenuisant le délai de cinq jours actuellement prévu par les textes. Il convient donc de le rétablir. Il vise également à préciser qu’un délai de sept jours s'appliquerait pour les séances consacrées aux finances, compte tenu de l'importance de celles-ci et du volume de documents qu'une telle séance représente à étudier pour les élus municipaux.