Amendement 113 au texte PIONANR5L16BTC2051
· En traitement
Frédéric Boccaletti (auteur), Franck Allisio (cosignataire), Bénédicte Auzanot (cosignataire), Philippe Ballard (cosignataire), Christophe Barthès (cosignataire), Romain Baubry (cosignataire), José Beaurain (cosignataire), Christophe Bentz (cosignataire) … 88 signataires en tout
Amendement de repli
Cet amendement vise à rétablir le délai de cinq jours pour la transmission de la note de synthèse aux membres du conseil municipal. Le délai de 3 jours, adopté en commission, ne correspond pas aux objectifs poursuivis par ce texte, à savoir une facilitation du travail des conseillers municipaux, mais vient plutôt à son encontre, amenuisant le délai de cinq jours actuellement prévu par les textes. Il convient donc de le rétablir.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO791932BTC2051P0D1N000113
Fichier d'origine conservé
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