Amendement 114 au texte PIONANR5L16BTC2051
· En traitement
Frédéric Boccaletti (auteur), Franck Allisio (cosignataire), Bénédicte Auzanot (cosignataire), Philippe Ballard (cosignataire), Christophe Barthès (cosignataire), Romain Baubry (cosignataire), José Beaurain (cosignataire), Christophe Bentz (cosignataire) … 88 signataires en tout
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« peut délibérer »
le mot :
« délibère ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO791932BTC2051P0D1N000114
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