Amendement 115 au texte PIONANR5L16BTC2051
· En traitement
Frédéric Boccaletti (auteur), Franck Allisio (cosignataire), Bénédicte Auzanot (cosignataire), Philippe Ballard (cosignataire), Christophe Barthès (cosignataire), Romain Baubry (cosignataire), José Beaurain (cosignataire), Christophe Bentz (cosignataire) … 88 signataires en tout
Cet amendement vise à rehausser le seuil des communes tenues de former des commissions et de les réunir une semaine avant le conseil municipal.
En effet, le seuil de 3 500 habitants nous semble relativement bas et va alourdir considérablement le travail de nombreuses communes. Il convient donc d'appliquer ces mesures aux communes de taille plus importante.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO791932BTC2051P0D1N000115
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