Amendement 117 au texte PIONANR5L16BTC2051

Cet amendement vise à ce que le Gouvernement communique, à mi-mandat municipal, un rapport sur le nombre de démissions d'élus locaux et les causes de celles-ci. Le nombre de démissions d'élus en cours de mandat est en forte augmentation. Afin de pallier à ce phénomène croissant, dans le but de préserver la démocratie locale, il convient d'identifier précisément les causes de ces démissions massives, pour pouvoir y apporter des solutions durables. La communication de ce rapport permettra d'avoir un état des lieux précis de ces démissions, les chiffres officiels et les causes réelles différant souvent des chiffres ou causes officieuses.