geheim.land Recherche Politique
15 janvier 2024 · Assemblée nationale · AN · exposé des motifs Amendement

Amendement 118 au texte PIONANR5L16BTC2051

· En traitement

Hadrien Ghomi (auteur), Brigitte Klinkert (cosignataire), Philippe Fait (cosignataire), Cécile Rilhac (cosignataire), Didier Parakian (cosignataire), Jean-Charles Larsonneur (cosignataire), Vincent Ledoux (cosignataire), Karl Olive (cosignataire) … 9 signataires en tout

Cet amendement vise à augmenter le plafond du budget de formation des élus locaux à 25% de l’enveloppe indemnitaire globale au lieu de 20% à ce jour. Il participe ainsi à encourager et à ouvrir davantage la formation des élus locaux partout sur le territoire.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO791932BTC2051P0D1N000118
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L16PO791932BTC2051P0D1N000118?format=pdf
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé