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15 janvier 2024 · Assemblée nationale · AN · exposé des motifs Amendement

Amendement 120 au texte PIONANR5L16BTC2051

· En traitement

Hadrien Ghomi (auteur), Cécile Rilhac (cosignataire), Didier Parakian (cosignataire), Philippe Fait (cosignataire), Brigitte Klinkert (cosignataire), Jean-Charles Larsonneur (cosignataire), Charles Sitzenstuhl (cosignataire), Vincent Ledoux (cosignataire) … 10 signataires en tout

Cet amendement vise à analyser le phénomène de violences faites aux élus par la publication d’un rapport permettant d’apporter des solutions afin d'y mettre fin.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO791932BTC2051P0D1N000120
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L16PO791932BTC2051P0D1N000120?format=pdf
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