Amendement 125 au texte PIONANR5L16BTC2051
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Jean-Claude Raux (auteur), Christine Arrighi (cosignataire), Julien Bayou (cosignataire), Lisa Belluco (cosignataire), Karim Ben Cheikh (cosignataire), Cyrielle Chatelain (cosignataire), Charles Fournier (cosignataire), Marie-Charlotte Garin (cosignataire) … 22 signataires en tout
À la première phrase de l’article L. 2121-22-1 du code général des collectivités territoriales, le nombre : « 20 000 » est remplacé par le nombre : « 3 500 ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO791932BTC2051P0D1N000125
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