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15 janvier 2024 · Assemblée nationale · AN · exposé des motifs Amendement

Amendement 134 au texte PIONANR5L16BTC2051

· En traitement

Mathilde Paris (auteur)

Cet amendement est un amendement d'appel. Il vise à augmenter le volume du crédit d’heures qui permet aux actifs de consacrer du temps à l’exercice de leur mandat municipal. L'engagement des actifs dans les mandats d'élus locaux sont limités en raison de la forte implication dont ils doivent faire preuve afin de concilier leur engagement politique avec leur activité professionnelle et leur vie personnelle ; ainsi cet engagement vise à permettre aux actifs en charge d'un mandat local d'avoir un crédit d'heures supérieur auprès de leur employeur, leur permettant d'exercer au mieux leur mandat municipal. L'augmentation du crédit d'heure accordé est la deuxième proposition la plus avancée par les maires lors d'enquêtes, d'auditions, et de sondages pour revaloriser leur mandat et cet amendement vise ainsi à appliquer cette mesure afin de mieux considérer la voix des élus.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO791932BTC2051P0D1N000134
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L16PO791932BTC2051P0D1N000134?format=pdf
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