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15 janvier 2024 · Assemblée nationale · AN · dispositif Amendement

Amendement 138 au texte PIONANR5L16BTC2051

· En traitement

Marie Pochon (auteur), Jean-Claude Raux (cosignataire), Christine Arrighi (cosignataire), Julien Bayou (cosignataire), Lisa Belluco (cosignataire), Karim Ben Cheikh (cosignataire), Cyrielle Chatelain (cosignataire), Charles Fournier (cosignataire) … 22 signataires en tout

À l’alinéa 2, après le mot : « expert-comptable », insérer les mots : « les frais de garde d’enfant ».
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO791932BTC2051P0D1N000138
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L16PO791932BTC2051P0D1N000138?format=pdf
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