Amendement 140 au texte PIONANR5L16BTC2051
· En traitement
Marie Pochon (auteur), Jean-Claude Raux (cosignataire), Christine Arrighi (cosignataire), Julien Bayou (cosignataire), Lisa Belluco (cosignataire), Karim Ben Cheikh (cosignataire), Cyrielle Chatelain (cosignataire), Charles Fournier (cosignataire) … 22 signataires en tout
Compléter cert article par les deux alinéas suivants :
« 3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Lors des commissions municipales, un temps est consacré à l’information des sujets traités à l’échelon intercommunal et ayant un impact sur la commune. »
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO791932BTC2051P0D1N000140
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé