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15 janvier 2024 · Assemblée nationale · AN · exposé des motifs Amendement

Amendement 153 au texte PIONANR5L16BTC2051

· En traitement

Marie Pochon (auteur), Jean-Claude Raux (cosignataire), Christine Arrighi (cosignataire), Julien Bayou (cosignataire), Lisa Belluco (cosignataire), Karim Ben Cheikh (cosignataire), Cyrielle Chatelain (cosignataire), Charles Fournier (cosignataire) … 22 signataires en tout

Cet amendement du groupe Écologistes-NUPES vise à faciliter l’exercice des mandats locaux en étendant les frais de représentation du maire à l’ensemble des membres de l’exécutif d’une commune, ainsi qu’aux membres de l’opposition. En effet, les conseillères et conseillers municipaux, qu’ils soient adjoints, délégués, ou siégeant dans l’opposition, participent à la représentation de l’exécutif politique auprès des habitantes et des habitants de la commune dans laquelle ils et elles ont été élus. Partant de ce constat, il apparaît logique que pour ces personnes, également engagées dans la démocratie locale, puissent aussi bénéficier d’indemnités pour les frais de représentations liées à l’exercice de leur fonction.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO791932BTC2051P0D1N000153
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L16PO791932BTC2051P0D1N000153?format=pdf
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