Amendement 156 au texte PIONANR5L16BTC2051
· En traitement
Julien Rancoule (auteur)
Cet amendement d'appel vise à améliorer l'équité de traitement dans la dotation en matériel entre les élus des groupes minoritaires et les conseillers de la majorité en exigeant un bilan annuel en Conseil municipal. Le but étant de renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO791932BTC2051P0D1N000156
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