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15 janvier 2024 · Assemblée nationale · AN · exposé des motifs Amendement

Amendement 161 au texte PIONANR5L16BTC2051

· En traitement

Marie Pochon (auteur), Jean-Claude Raux (cosignataire), Christine Arrighi (cosignataire), Julien Bayou (cosignataire), Lisa Belluco (cosignataire), Karim Ben Cheikh (cosignataire), Cyrielle Chatelain (cosignataire), Charles Fournier (cosignataire) … 22 signataires en tout

Cet amendement du groupe Écologistes-NUPES propose que chaque Commission des finances créées intègre une évaluation climatique de son budget. Le budget des collectivités territoriales est un puissant levier pour la transition écologique. En prenant en compte l’impact climatique des dépenses et des recettes réalisées dans le cadre des politiques menées par la collectivités, elles participent aux objectifs de la planification écologique de la France.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L16PO791932BTC2051P0D1N000161
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L16PO791932BTC2051P0D1N000161?format=pdf
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