Réforme des fonds structurels européens et services en milieu rural
· Clôturée
Jacques-Richard Delong (auteur)
M. Jacques-Richard Delong appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la réforme des aides communautaires et leur intérêt pour les entreprises de première transformation du bois. En effet, les scieries sont parmi les premiers employeurs en milieu rural, et notamment dans les zones forestières qui couvrent désormais 27 % de notre territoire. Elles contribuent grandement à mobiliser une ressource sylvicole abondante et renouvelable pour fournir à l'industrie du bois une matière première homogène et classée au service de la transformation. Pour répondre aux enjeux soulignés par le rapport Bianco et qui pourraient permettre un fort développement de l'emploi en zone rurale, les scieries ont besoin d'opérer de forts investissements qui doivent être accompagnés par les aides notamment communautaires et nationales dans les zones éligibles à ce type d'actions. Il est donc vital pour ce secteur comme pour les gestionnaires de la forêt (Office national des forêts, communes forestières, sylviculteurs) que la réforme des fonds structurels européens n'écarte pas à priori du bénéfice de ses interventions, dans son volet sylvicole, les scieries implantées en milieu rural. En conséquence il lui demande quelles dispositions sont envisagées par le Gouvernement pour que, dans le volet sylvicole, les scieries implantées en milieu rural bénéficient des aides européennes.
La source —
senat_questions · nº 1010058:10246a1176d:-3b78
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