Avoir fiscal et assiette de la CSG

M. Jean-Luc Miraux appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget sur l'inclusion de l'avoir fiscal dans l'assiette de la CSG (contribution sociale généralisée). En effet, la CSG est applicable à tous les revenus. Or l'avoir fiscal ne paraît pas devoir être considéré comme un revenu. En conséquence, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin de remédier à cette situation.