Utilisation des fonds communautaires

M. Louis Souvet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget sur l'utilisation des fonds communautaires. Le circuit actuel est tellement complexe qu'il faut compter plus d'un an pour voir arriver les crédits communautaires à destination. En effet, moins de la moitié ont été versés pour la première tranche. La commission verse tout d'abord ses fonds structurels en ECU (deux tranches d'avance, un solde définitif au vu des factures) à l'agence comptable centrale du Trésor du ministère des finances. L'agence convertit les fonds en francs et informe les ministères concernés de leur arrivée. Chaque ministère émet ensuite des titres de perception correspondant au montant des fonds perçus auprès de l'agence centrale. Les préfets de région font connaître leurs besoins au ministre concerné. Les crédits sont alors rattachés au chapitre budgétaire adéquat, avant d'être distribués au préfet via les ministères. Il demande si une simplification tant administrative que comptable pourrait être mise en place.