Financement des projets culturels par les fonds structurels européens

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre délégué aux affaires européennes sur le financement des projets culturels par les fonds structurels européens. Instruments de la politique de cohésion territoriale, économique et sociale de l'Union européenne, le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) et le Fonds social européen (FSE) constituent la première source de financement européen en faveur du secteur culturel, très loin devant les programmes Kaléidoscope, Ariane et Raphaël. Ainsi, entre 1989 et 1993, les fonds européens ont consacré plus de 2,5 milliards de francs à des projets directement liés à la culture. Ces projets concernent surtout la valorisation du patrimoine : restauration et mise en valeur de monuments et de sites historiques, réutilisation de bâtiments présentant un intérêt architectural, développement du tourisme culturel. Mais les fonds structurels soutiennent également l'équipement et l'animation culturels ; installation de salles de ciméma, construction de médiathèques, de bibliothèques, d'écoles d'art, de musées et, parfois même, création de festivals. L'actuelle programmation des fonds structurels arrivant à échéance fin 1999, un projet de règlement est en cours de négociation pour renouveler et réformer la doctrine d'emploi de ces fonds. Dans cette perspective, il lui demande si la culture peut être considérée comme un outil éminent de développement économique et de cohésion sociale des zones les plus fragiles du territoire.