Habilitation " centre de loisirs " pour les structures accueillant les enfants entre 7 heures et 8 h 30

M. Serge Mathieu appelle l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur les préoccupations des maires, et notamment de ceux du Rhône, relatives à de récentes directives de ses services, considérant que le temps d'accueil des enfants, le matin, de 7 heures à 8 h 30, ne bénéficie plus de l'habilitation en tant que centre de loisirs sans hébergement, depuis le 1er septembre 1998. Cette mesure crée un grave préjudice aux villes ou associations qui s'efforçaient de construire un véritable projet pédagogique en relation avec l'école et qui respectaient, en termes d'encadrement, l'arrêté du 20 mars 1984. Aussi lui demande-t-il si une telle décision, communiquée, de surcroît, postérieurement au 1er septembre 1998, lui paraît de nature à faciliter l'accueil des enfants dans les communes, puisque les prestations de service de la caisse d'allocations familiales ne peuvent être versées que lorsque la structure possède un agrément jeunesse et sports et entraînent, par ailleurs, d'autres surcoûts de fonctionnement pour les collectivités locales concernées. A l'heure où le Gouvernement annonce son souci de développer une démocratie locale et sociale, la décision précitée ne peut pas étonner les élus qui, chaque jour, sur le terrain, s'efforcent d'améliorer les conditions d'accueil des enfants. Aussi exprime-t-il le souhait d'un nouvel et sérieux examen de cette décision, dont il est difficile d'apprécier les perspectives sociales.