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14 janvier 1999 · Sénat · Emploi · question Question

Réduction du temps de travail et allégement des charges sociales patronales des charcutiers-traiteurs

· Clôturée

Michel Doublet (auteur)

M. Michel Doublet demande à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité quelle suite elle entend donner aux revendications des charcutiers-traiteurs et traiteurs quant à la mise en place d'un allégement des charges patronales destiné à compenser l'impossibilité de remplir les conditions d'aide prévues par la loi nº 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail.
La source — senat_questions · nº 1010058:10246a1176d:-3b87
↗ https://www.senat.fr/questions/base/1999/qSEQ990113357.html
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