Réduction du temps de travail et allégement des charges sociales patronales des charcutiers-traiteurs
· Clôturée
Michel Doublet (auteur)
M. Michel Doublet demande à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité quelle suite elle entend donner aux revendications des charcutiers-traiteurs et traiteurs quant à la mise en place d'un allégement des charges patronales destiné à compenser l'impossibilité de remplir les conditions d'aide prévues par la loi nº 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail.
La source —
senat_questions · nº 1010058:10246a1176d:-3b87
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