Projets de carte des aides communautaires

M. Gérard Delfau attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le projet de carte des aides communautaires, qui pourrait se mettre en place pour la période 2000-2006 et remplacer le zonage actuel des fonds structurels. Il constate avec stupeur que le département de l'Hérault en serait totalement exclu et qu'il ne serait éligible ni au volet agricole ni au volet industriel, alors que vingt départements le seraient aux deux, et trente-six à l'un des deux. Une telle situation est inacceptable au regard d'une réalité bien connue des pouvoirs publics à Paris comme à Bruxelles : depuis longtemps, l'Hérault connaît un taux de chômage record par rapport au reste de l'Hexagone, environ 20 %, il abrite l'une des plus fortes population de bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI), qui est, pour partie, à la charge de ses habitants par le biais de la fiscalité locale ; le niveau de revenu des languedociens est l'un des plus faibles de la Nation ; enfin l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) prévoit une croissance démographique considérable (p 30 % en 2015) à partir d'une population venue de régions éloignées, et donc déracinée, en quête d'emploi, et en général faiblement qualifiée. Ce phénomène accentuera encore l'appauvrissement relatif du Languedoc-Roussillon, par rapport à l'Ile-de-France, Rhône-Alpes ou Midi-Pyrénées, par exemple. Tous ces faits sont indiscutables. Un traitement aussi injuste, à la limite du provoquant, ne pourrait que susciter de vives et légitimes protestations. Il lui demande, en outre, si le Gouvernement français est bien inspiré en réclamant lui-même, à ses partenaires, une stabilisation des aides régionales et une moindre contribution au budget européen, dans la mesure où une telle orientation pèserait d'abord sur quelques-uns de ses territoires les plus en difficulté.