Réglementation relative aux sorties scolaires consacrées à l'éducation physique et sportive

M. Jean-Marie Poirier souhaite appeler l'attention de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sur les difficultés posées par l'application de la réglementation relative aux sorties scolaires consacrées à l'éducation physique et sportive. Il souhaite en particulier l'interroger sur l'accès des élèves de moyenne section d'école maternelle aux activités de natation. Dans les écoles maternelles concernées, les sorties consacrées à la natation sont en principe réservées aux élèves de grande section conformément à la liste d'activités annexée à la circulaire nº 97-176 du 18 septembre 1997. Mais la circulaire complémentaire du 21 novembre 1997 précise toutefois que la liste des activités autorisées n'est pas limitative tous cycles confondus. Or, dans de nombreux cas, les familles et les enseignants, tenant compte des faibles différences morphologiques entre moyens et grands, souhaitent que les enfants de moyenne section puissent également participer aux sorties natation et demandent aux mairies de prendre les dispositions nécessaires. Dans le silence des textes, les maires s'interrogent sur le dispositif de sécurité et d'encadrement à mettre en place pour l'accès de très jeunes enfants à des piscines comme celles construites dans le cadre de l'opération " 1 000 piscines ", dont les équipements matériels ne sont pas initialement adaptés. Il s'agit notamment de savoir si l'organisation de sorties pour les élèves de moyenne section est soumise à la réglementation simple ou impose un dispositif renforcé et si l'équipe pédagogique des piscines peut s'opposer à l'organisation de telles séances. Ils s'interrogent également sur les différentes responsabilités qui pourraient être engagées en cas d'accident. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui préciser les dispositions précises à prendre pour organiser des sorties natation au profit des élèves de moyenne section de maternelle dans les piscines qui ne comportent pas de bassin d'apprentissage.