Evaluation du dispositif de péréquation des transports aériens

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur sa réponse à la question nº 4121 (parue à la page 1626 du J.O., Sénat, Débats parlementaires, questions remises à la présidence du Sénat - Réponses des ministres aux questions écrites) du 21 mai 1998, dans laquelle elle précise que l'utilisation du fonds de péréquation des transports aériens, pour le maintien des dessertes aériennes déficitaires " mais essentielles au maintien des activités industrielles et tertiaires a fait l'objet... d'une mission d'expertise... Il n'est pas actuellement possible de préjuger des résultats de cette mission qui a été décidée dans le but d'évaluer le dispositif de péréquation des transports aériens et permettre d'apprécier les besoins de desserte éventuellement non satisfaits ". Il lui demande si à ce jour elle peut lui indiquer quels sont les résultats de cette mission et quelles conclusions en ont été tirées.