Bilan des activités de l'autorité de régulation des télécommunications

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la création en janvier 1997 de l'autorité de régulation des télécommunications. Il lui demande s'il peut lui indiquer quel a été, depuis sa création, le bilan des missions de cette autorité, quels sont ses objectifs pour 1999 et ses moyens pour les atteindre. Quels progrès sont attendus de son fonctionnement et de ses résultats en 1999.